Conseil de gestion de l'assurance parentale
Conseil de gestion de l'assurance parentale
Actualités
14 décembre 2020
Ajustement temporaire des prestations du Régime québécois d’assurance parentale
Les parents, dont la période de prestations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) débute entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021, peuvent désormais bénéficier d’une prestation minimale de 500 $ par semaine.
Ce changement ne requiert aucune démarche de la part des parents concernés.
30 novembre 2020
Projet règlement modifiant le RALAP
Le 25 novembre 2020 le Conseil des ministres a approuvé le Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale (PDF, 661 Ko). Ce dernier apporte des modifications de concordance dans l’application de la Loi sur l’assurance parentale en vue de l’entrée en vigueur des mesures législatives de la Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale pour favoriser la conciliation famille-travail. Ce règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 26 novembre 2020.
11 novembre 2020
Soutenir l’évolution du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
À titre de gestionnaire du RQAP, le Conseil de gestion de l’assurance parentale a pour mission de suivre l’évolution du Régime. C’est pourquoi le Conseil de gestion s’est donné comme objectif de documenter l’accès au RQAP et les répercussions du RQAP sur différentes clientèles dans son plan stratégique 2018-2021.
Nous sommes particulièrement fiers du résultat et nous vous invitons à consulter les thèmes documentés suivants :
- Coup d’œil sur le partage des prestations parentales au RQAP (PDF, 390 Ko)
- Coup d’œil sur les prestataires du RQAP bénéficiant d’une majoration de prestations (PDF, 389 Ko)
- Coup d’œil sur les parents adoptants prestataires du RQAP (PDF, 517 Ko)
30 octobre 2020
Sanction du projet de loi 51 Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail
Le 29 octobre 2020, suite à l’adoption unanime du projet de loi 51 par l’Assemblée nationale, le lieutenant-gouverneur a procédé à sa sanction pour en faire une véritable loi.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à différentes dates et seront mises à jour progressivement sur le site Web du RQAP. Pour en savoir davantage sur les principales mesures ainsi que leur date de prise d’effet, consultez la page Mesures et dates d’entrée en vigueur de la Loi.
28 octobre 2020
Adoption du projet de loi 51 – Un Régime québécois d’assurance parentale amélioré
Le 27 octobre 2020 était un jour important pour le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) alors que l’Assemblée nationale a procédé à l’adoption du projet de loi 51 visant à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail.
Dernière étape du processus législatif à l’Assemblée avant sa sanction, l’adoption du projet de loi 51 représente une avancée majeure pour les familles québécoises et le RQAP. Il offre en effet :
- Une flexibilité accrue pour répondre au contexte actuel du marché du travail et faciliter la conciliation famille-travail.
- Un encouragement pour un plus grand partage des prestations entre les parents.
- Des mesures adaptées pour certains parents vivant des situations particulières.
5 octobre 2020
Dépôt à l’Assemblée nationale du Rapport annuel 2019
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Rapport annuel 2019 (PDF, 3,9 Mo). Ce dernier rend compte des activités et des réalisations du Conseil de gestion de l’assurance parentale et présente ses orientations, ses états financiers, ainsi que ceux du Fonds d’assurance parentale.
15 juin 2020
Maintien des taux de cotisation pour 2021
Le Conseil de gestion de l’assurance parentale a annoncé aujourd’hui par communiqué que les taux de cotisation du Régime québécois d’assurance parentale demeureront inchangés en 2021.
30 avril 2020
COVID-19 : Suspension temporaire de la retenue effectuée sur les prestations d’assurance parentale pour le remboursement d’une dette
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, afin d’aider financièrement les parents bénéficiant de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a instauré une nouvelle mesure d’assouplissement dans le cadre du régime. Celle-ci consiste à suspendre temporairement la retenue effectuée sur les prestations d’assurance parentale pour le remboursement d’une dette.
La mesure est entrée en vigueur le 20 avril 2020, pour une durée de trois mois, et ne requiert aucune démarche de la part des prestataires concernés.
Consultez toutes les mesures d’assouplissement liées au RQAP dans le contexte de la pandémie de COVID-19
28 mars 2020
Assouplissement pour les parents prestataires en congé parental souhaitant participer aux efforts liés au contexte d’urgence sanitaire
Le gouvernement du Québec a annoncé un assouplissement pour accommoder les travailleuses et les travailleurs concernés par la situation d’urgence sanitaire qui souhaiteraient interrompre leur congé parental ou le reporter, afin de participer aux efforts requis par le contexte d’urgence sanitaire lié à la COVID-19. Ils disposeront de six mois additionnels pour utiliser les prestations du Régime québécois d’assurance parentale.
Ainsi, les bénéficiaires de prestations parentales, de paternité et d’adoption seront admissibles à une prolongation de leur période de prestations qui passera de 52 à 78 semaines. Cet assouplissement s’appliquera dès aujourd’hui aux travailleuses et aux travailleurs concernés qui ont suspendu ou reporté leurs prestations du RQAP pour prêter main-forte à leur employeur actuel ou à un autre employeur, dans le contexte de la situation d’urgence sanitaire.
Consultez le communiqué de presse
28 novembre 2019
Plus de flexibilité pour favoriser la conciliation famille-travail des nouveaux parents
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale (PDF, 129 Ko) afin de favoriser la conciliation famille-travail. Avec ce projet de loi le gouvernement souhaite contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des familles, tout en soutenant le développement économique du Québec. Le projet de loi, s’il est adopté, permettrait :
- D’améliorer la flexibilité du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) afin de répondre au contexte actuel du marché du travail et faciliter la conciliation famille-travail;
- D’encourager un plus grand partage des prestations parentales entre les parents afin de favoriser un meilleur équilibre de l’investissement de ces derniers dans la sphère familiale;
- D’adapter le RQAP aux situations particulières vécues par certains parents comme une naissance ou une adoption multiple.
Au nombre des principales mesures proposées, notons que :
- La période à l’intérieur de laquelle les prestations parentales, de paternité et d’adoption peuvent être prises passerait de 52 à 78 semaines;
- L’exemption permettant de cumuler des revenus de travail en plus des prestations serait augmentée;
- Quatre semaines additionnelles de prestations partageables seraient attribuées lorsqu’il y a un plus grand partage des prestations entre les deux parents;
- Cinq semaines de prestations exclusives seraient octroyées à chacun des parents lors d’une naissance ou d’une adoption multiple;
- Cinq semaines de prestations exclusives seraient offertes à tous les parents adoptants et cinq semaines exclusives supplémentaires seraient ajoutées pour les parents devant séjourner dans le pays d’origine de l’enfant.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le communiqué de presse (PDF, 154 Ko) et le résumé (PDF, 559 Ko).
27 novembre 2019
Profil des prestataires du Régime québécois d’assurance parentale 2017
Le Conseil de gestion de l’assurance parentale vous invite à consulter le Profil des prestataires du Régime québécois d’assurance parentale 2017 (PDF, 1 Mo). Ce document dresse le profil des prestataires du RQAP qui ont reçu des prestations à l’égard d’une naissance, d’une adoption ou d’une interruption de grossesse survenues au cours de 2017.
9 septembre 2019
Élues municipales et élus municipaux : le RQAP est-ce pour moi?
Dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes vers 2021, le Conseil de gestion de l’assurance parentale a produit un feuillet d’information relatif à l’admissibilité des élues et élus municipaux au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
Ce document vise à informer les personnes élues, et les personnes aspirantes à cette charge, des règles applicables au Québec lors d’une absence occasionnée par la venue d’un enfant, que ce soit lors d’une grossesse, d’une naissance ou d’une adoption.
Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant.
Ce feuillet d’information a été produit en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le Secrétariat à la condition féminine et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
6 septembre 2019
Diminution des taux de cotisation en 2020
Le gouvernement a approuvé le règlement modifiant à la baisse les taux de cotisation de 6 % au Régime québécois d’assurance parentale à compter du 1er janvier 2020 comme annoncé le 11 juin dernier.
Consultez le communiqué du 11 juin 2019.
12 juin 2019
Dépôt du Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2018 et baisse des taux de cotisation pour 2020
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a déposé le Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2018 (PDF, 1,7 Mo) à l’Assemblée nationale. Ce rapport a été produit afin d’estimer les entrées et les sorties de fonds au Régime québécois d’assurance parentale pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023, ainsi que leurs effets sur les liquidités du Fonds d’assurance parentale.
De plus, sur recommandation du Conseil de gestion de l’assurance parentale, le gouvernement a annoncé par communiqué que les taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale diminueront de 6 % à compter du 1er janvier 2020. Il s’agit de la plus importante baisse de taux depuis l’entrée en vigueur du Régime. À cet effet, un règlement a été publié en préavis le 12 juin 2019 dans la Gazette officielle du Québec.
La fiche technique (PDF, 448 Ko) illustrant l’effet de la diminution des taux de cotisation sur les projections du rapport actuariel est également disponible sur notre site.
12 juin 2019
Le RQAP remporte le prix Coup de cœur des OCTAS 2019!
Le 5 juin dernier, le Régime québécois d’assurance parental (RQAP) administré par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a remporté le prix Coup de cœur lors de la Grande soirée des OCTAS 2019 pour son projet de Modernisation de la demande de prestations du RQAP. Le projet présenté s’est distingué parmi plus de 40 participants!
Rappelons que le Concours des OCTAS reconnaît l’excellence dans le domaine des technologies de l’information au Québec. Les prix remis visent à rendre hommage à des personnes, à des entreprises ou à des organismes qui ont fait preuve de créativité et d’innovation dans la réalisation de leurs projets.
Le RQAP s’est fait remarquer par son nouveau formulaire de demande de prestation plus actuel et convivial pour sa clientèle. Ce virage moderne a valu au RQAP le vote du public qui était invité à se prononcer sur le projet finaliste le plus digne d’intérêt.
Félicitations pour cette importante distinction grandement méritée.
11 juin 2019
Un succès pour le 1er Colloque sur le Régime québécois d’assurance parentale : sa clientèle, ses retombées!
Le 1er Colloque sur le Régime québécois d’assurance parentale : sa clientèle, ses retombées!, qui s’est tenu le 28 mai dernier dans le cadre du 87e Congrès de l’Acfas, a connu un franc succès dont nous sommes très fiers.
14 mai 2019
Nous avons le plaisir de vous informer que le Rapport annuel 2018 (PDF, 2,3 Mo) du Conseil de gestion de l’assurance parentale a été déposé à l'Assemblée nationale le 14 mai 2019 par M. Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ce rapport annuel rend compte de la performance de l'organisation et des résultats obtenus au regard de son Plan stratégique 2018-2021 (PDF, 1,2 Mo). Il présente également ses états financiers, ainsi que ceux du Fonds d'assurance parentale.
24 avril 2019
Premier colloque sur le Régime québécois d'assurance parentale : sa clientèle, ses retombées!
À Gatineau, le 28 mai 2019
Le Conseil de gestion de l'assurance parentale présentera son premier colloque dans le cadre du 87e congrès de l'Association francophone pour le savoir (Acfas).
Sous le titre de « 1er colloque sur le Régime québécois d'assurance parentale : sa clientèle, ses retombées! », des chercheurs du milieu universitaire, ainsi que des représentants du Conseil de gestion de l'assurance parentale et de l'Institut de la statistique du Québec viendront nous entretenir sur leurs plus récents travaux en lien avec le Régime québécois d'assurance parentale.
Pour plus de renseignements, visitez la page Internet du colloque
ou cliquez sur l'image.
23 avril 2019
Sondage sur la satisfaction de la clientèle du RQAP
Le Régime québécois d’assurance parentale a effectué un sondage visant à mesurer le niveau de satisfaction de sa clientèle sur les services reçus : il en résulte un taux élevé de satisfaction.
Les résultats révèlent que, de façon générale, 97 % des répondants sont satisfaits et très satisfaits des services reçus. Le recours à Internet pour obtenir des renseignements et recevoir des services est en croissance, alors que 96 % des répondants ont consulté le site et utilisé les services en ligne pour remplir le formulaire de demande de prestations, consulter ou modifier leur dossier personnel.
Consulter les faits saillants du sondage
24 octobre 2018
Le Conseil de gestion de l'assurance parentale vous invite à consulter le Rapport 2016 sur le profil des prestataires du RQAP (PDF, 879 Ko). Il dresse un portrait exhaustif des prestataires du Régime à l'égard d'une naissance, d'une adoption ou d'une interruption de grossesse survenues au cours de la même année.
Vous y trouverez également l'évolution de diverses statistiques sur les prestataires du Régime depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2006.
16 août 2018
Les taux de cotisation du Régime québécois d'assurance parentale diminueront en 2019
Le gouvernement a annoncé aujourd'hui par communiqué que les taux de cotisation du Régime québécois d'assurance parentale diminueront de 4 % à compter du 1er janvier 2019.
30 mai 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale du Rapport annuel 2017
Nous vous invitons à prendre connaissance du Rapport annuel 2017 (PDF, 4,4 Mo). Celui-ci rend compte des activités et des réalisations du Conseil de gestion de l'assurance parentale et présente ses états financiers, ainsi que ceux du Fonds d'assurance parentale.
20 décembre 2017
Plan d'action de développement durable 2018-2020
Le Conseil de gestion de l'assurance parentale prend cinq nouveaux engagements pour contribuer aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. Il s'engage notamment à réduire ses publications imprimées de 75 % au cours des trois prochaines années. Pour plus d'information, consultez le Plan d'action de développement durable 2018-2020 (PDF, 1,2 Mo).16 novembre 2017
De nouvelles orientations stratégiques pour le Conseil de gestion de l'assurance parentale
Le Plan stratégique 2018-2021 (PDF, 1,2 Mo) présente les objectifs stratégiques que se donne le Conseil pour les quatre prochaines années de façon à soutenir l'évolution du Régime et à assurer la prévisibilité et la stabilité du financement.
Mise en garde : Les informations contenues sur ce site ne peuvent être utilisées pour interprétation légale ou juridique et ne remplacent pas les dispositions des lois et règlements visés.
