Conseil de gestion de l'assurance parentale
Conseil de gestion de l'assurance parentale
Actualités
23 juin 2021
Annonce du maintien des taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce que les taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale seront maintenus en 2022.
Ceux-ci s’établiront à :
- 0,494 % pour les salariées et salariés;
- 0,692 % pour les employeurs;
- 0,878 % pour les travailleuses et travailleurs autonomes ainsi que les ressources intermédiaires et de type familial.
10 juin 2021
Sanction du projet de loi no 78 : quelque 30 000 parents prestataires du RQAP auront droit à une aide rétroactive
Le projet de loi no 78 a été sanctionné le 8 juin 2021. Il apporte une modification à la Loi sur l’assurance parentale qui permet l'assouplissement des conditions d’admissibilité liées à la prestation minimale temporaire de 500 $ versée dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
Pour quelque 30 000 parents qui recevaient des prestations d’assurance parentale au 27 septembre 2020, cela signifie qu’ils pourront recevoir une aide rétroactive calculée à compter de cette date. Le versement rétroactif des sommes aux personnes admissibles à la prestation minimale temporaire débutera à compter de la semaine du 20 juin 2021 et s’échelonnera jusqu’à la mi-juillet 2021.
Aucune démarche de la part de la clientèle du RQAP concernée ne sera nécessaire pour bénéficier de cette aide rétroactive, calculée à compter du 27 septembre 2020.
3 juin 2021
Adoption du projet de loi no 78 : une aide aux jeunes familles
Le projet de loi no 78, adopté par l’Assemblée nationale le 3 juin 2021, prévoit une modification à la Loi sur l’assurance parentale permettant l’assouplissement des conditions d’admissibilité liées à la prestation minimale temporaire de 500 $ versée dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Quelque 30 000 parents qui recevaient des prestations d’assurance parentale le 27 septembre 2020 pourront ainsi bénéficier d’une aide rétroactive calculée à compter de cette date. Sous réserve de la sanction du projet de loi no 78, le versement rétroactif des sommes aux personnes admissibles à la prestation minimale temporaire pourrait débuter à compter de la semaine du 20 juin 2021. À cet effet, les travaux législatifs suivent leur cours.
Important : Aucune démarche de la part de la clientèle du RQAP concernée ne sera nécessaire pour bénéficier de cette aide rétroactive, calculée à compter du 27 septembre 2020.
11 mai 2021
Dépôt à l’Assemblée nationale du Rapport annuel 2020
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a déposé le Rapport annuel 2020 du Conseil de gestion de l’assurance parentale (PDF, 2,2 Mo) (Conseil de gestion) à l’Assemblée nationale. Ce rapport fait état des activités et des réalisations du Conseil de gestion au cours de la dernière année et présente ses états financiers et ceux du Fonds d’assurance parentale.
30 mars 2021
Lancement de l'enquête longitudinale Grandir au Québec
L’enquête Grandir au Québec 
suivra plus de 4 000 enfants nés au Québec en 2020-2021 jusqu’à l’âge adulte. Les informations, collectées auprès des enfants et de leurs familles, permettront d’en apprendre plus sur ce qui influence le développement et le bien-être des enfants. Les familles choisies au hasard aux quatre coins du Québec contribueront à améliorer le bien-être et le développement des enfants québécois. Le Conseil de gestion de l’assurance parentale est fier de soutenir financièrement cette étude.
Pour en savoir plus :
- Visionnez la vidéo de présentation sur Youtube
- Consultez l'infographie de l'Institut de la statistique du Québec
17 février 2021
Dépôt du Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) au 31 décembre 2019
Le ministre du Travail de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Maurice, M. Jean Boulet, a déposé le Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2019 (PDF, 1,7 Mo) à l’Assemblée nationale. Ce dernier présente une projection des entrées et des sorties de fonds pour les années 2020 à 2024, ainsi que leurs effets sur les liquidités du Fonds d’assurance parentale. Il permet d’informer la population de la situation actuelle et projetée du RQAP.
14 décembre 2020
Ajustement temporaire des prestations du Régime québécois d’assurance parentale
Les parents, dont la période de prestations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) débute entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021, peuvent désormais bénéficier d’une prestation minimale de 500 $ par semaine.
Ce changement ne requiert aucune démarche de la part des parents concernés.
30 novembre 2020
Projet règlement modifiant le RALAP
Le 25 novembre 2020 le Conseil des ministres a approuvé le Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale (PDF, 661 Ko). Ce dernier apporte des modifications de concordance dans l’application de la Loi sur l’assurance parentale en vue de l’entrée en vigueur des mesures législatives de la Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale pour favoriser la conciliation famille-travail. Ce règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 26 novembre 2020.
11 novembre 2020
Soutenir l’évolution du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
À titre de gestionnaire du RQAP, le Conseil de gestion de l’assurance parentale a pour mission de suivre l’évolution du Régime. C’est pourquoi le Conseil de gestion s’est donné comme objectif de documenter l’accès au RQAP et les répercussions du RQAP sur différentes clientèles dans son plan stratégique 2018-2021.
Nous sommes particulièrement fiers du résultat et nous vous invitons à consulter les thèmes documentés suivants :
- Coup d’œil sur le partage des prestations parentales au RQAP (PDF, 390 Ko)
- Coup d’œil sur les prestataires du RQAP bénéficiant d’une majoration de prestations (PDF, 389 Ko)
- Coup d’œil sur les parents adoptants prestataires du RQAP (PDF, 517 Ko)
30 octobre 2020
Sanction du projet de loi 51 Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail
Le 29 octobre 2020, suite à l’adoption unanime du projet de loi 51 par l’Assemblée nationale, le lieutenant-gouverneur a procédé à sa sanction pour en faire une véritable loi.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à différentes dates et seront mises à jour progressivement sur le site Web du RQAP. Pour en savoir davantage sur les principales mesures ainsi que leur date de prise d’effet, consultez la page Mesures et dates d’entrée en vigueur de la Loi.
28 octobre 2020
Adoption du projet de loi 51 – Un Régime québécois d’assurance parentale amélioré
Le 27 octobre 2020 était un jour important pour le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) alors que l’Assemblée nationale a procédé à l’adoption du projet de loi 51 visant à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail.
Dernière étape du processus législatif à l’Assemblée avant sa sanction, l’adoption du projet de loi 51 représente une avancée majeure pour les familles québécoises et le RQAP. Il offre en effet :
- Une flexibilité accrue pour répondre au contexte actuel du marché du travail et faciliter la conciliation famille-travail.
- Un encouragement pour un plus grand partage des prestations entre les parents.
- Des mesures adaptées pour certains parents vivant des situations particulières.
Mise en garde : Les informations contenues sur ce site ne peuvent être utilisées pour interprétation légale ou juridique et ne remplacent pas les dispositions des lois et règlements visés.
