Conseil de gestion de l'assurance parentale
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Conseil de gestion de l'assurance parentale

Actualités

22 mars 2018

Le gouvernement du Québec accorde une grande importance à l’amélioration de la qualité de vie des familles.

Depuis plus de dix ans, les familles québécoises ont d’ailleurs la chance de bénéficier du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), un régime moderne grandement apprécié par les parents et bien implanté dans la culture des entreprises québécoises.

Le 22 mars 2018, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi visant principalement à assouplir le régime d’assurance parentale afin de favoriser une meilleure conciliation famille-travail.

Les modifications proposées dans le projet de loi visent à bonifier le Régime québécois d’assurance parentale en fonction de l’évolution des besoins des familles québécoises afin d’améliorer leur qualité de vie.

Les principales mesures proposées sont les suivantes :

  1. Prolonger de 52 à 104 semaines la période à l’intérieur de laquelle les prestations parentales ainsi que les prestations de paternité ou d’adoption peuvent être versées.
  2. Exclure de la période de référence et du calcul des prestations certaines semaines où les parents disposent d’un faible revenu ne correspondant pas à leur revenu habituel de travail.
  3. Offrir la possibilité de constituer une banque de congés avec les prestations non versées (de 5 ou 10 jours).
  4. Créer des prestations exclusives pour chacun des parents adoptants et augmenter le nombre de semaines de prestations d’adoption.
  5. Prolonger la période à l’intérieur de laquelle les prestations de maternité peuvent être versées.
  6. Offrir des prestations de maternité pendant plus de semaines lors d’une grossesse multiple.
  7. Reporter la cessation du versement des prestations lors du décès d’un enfant.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le résumé (PDF, 566 Ko) des modifications proposées et le projet de loi.

20 décembre 2017

Plan d'action de développement durable 2018-2020

Le Conseil de gestion de l'assurance parentale prend cinq nouveaux engagements pour contribuer aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. Il s'engage notamment à réduire ses publications imprimées de 75 % au cours des trois prochaines années. Pour plus d'information, consultez le Plan d'action de développement durable 2018-2020 (PDF, 1,2 Mo).

16 novembre 2017

De nouvelles orientations stratégiques pour le Conseil de gestion de l'assurance parentale

Le Plan stratégique 2018-2021 (PDF, 1,2 Mo) présente les objectifs stratégiques que se donne le Conseil pour les quatre prochaines années de façon à soutenir l'évolution du Régime et à assurer la prévisibilité et la stabilité du financement.

13 octobre 2017

Modification du revenu maximum assurable au RQAP

Le revenu maximum assurable au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passera à 74 000 $ à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit d'une hausse de 1 500 $ comparativement au maximum en vigueur en 2017.

11 octobre 2017

Profil des prestataires 2015 du Régime québécois d'assurance parentale

Ce rapport statistique (PDF, 671 Ko) dresse le profil de tous les prestataires du RQAP dont l'enfant est né ou a été adopté en 2015.

16 juin 2017

Les taux de cotisation actuels au Régime québécois d’assurance parentale seront maintenus en 2018

Le Conseil de gestion de l’assurance parentale annonce le maintien des taux de cotisation actuels pour 2018 et publie le Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2016 (PDF, 3,5 Mo).

Consultez le communiqué de presse du 16 juin 2017 (PDF, 307,3 Ko).

11 mai 2017

Dépôt à l'Assemblée nationale du Rapport annuel 2016

Nous vous invitons à prendre connaissance du Rapport annuel 2016 (PDF, 4,7 Mo). Celui-ci rend compte des activités et des réalisations du Conseil de gestion de l'assurance parentale et présente ses états financiers, ainsi que ceux du Fonds d'assurance parentale.

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Dernière mise à jour : 2018-03-22

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