Conseil de gestion de l'assurance parentale
Actualités
24 octobre 2018
Le Conseil de gestion de l'assurance parentale vous invite à consulter le Rapport 2016 sur le profil des prestataires du RQAP(PDF, 879 Ko). Il dresse un portrait exhaustif des prestataires du Régime à l'égard d'une naissance, d'une adoption ou d'une interruption de grossesse survenues au cours de la même année.
Vous y trouverez également l'évolution de diverses statistiques sur les prestataires du Régime depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2006.
16 août 2018
Les taux de cotisation du Régime québécois d'assurance parentale diminueront en 2019
Le gouvernement a annoncé aujourd'hui par communiqué
que les taux de cotisation du Régime québécois d'assurance parentale diminueront de 4 % à compter du 1er janvier 2019.
30 mai 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale du Rapport annuel 2017
Nous vous invitons à prendre connaissance du Rapport annuel 2017 (PDF, 4,4 Mo). Celui-ci rend compte des activités et des réalisations du Conseil de gestion de l'assurance parentale et présente ses états financiers, ainsi que ceux du Fonds d'assurance parentale.
22 mars 2018
Le gouvernement du Québec accorde une grande importance à l’amélioration de la qualité de vie des familles.
Depuis plus de dix ans, les familles québécoises ont d’ailleurs la chance de bénéficier du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), un régime moderne grandement apprécié par les parents et bien implanté dans la culture des entreprises québécoises.
Le 22 mars 2018, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi visant principalement à assouplir le régime d’assurance parentale afin de favoriser une meilleure conciliation famille-travail.
Les modifications proposées dans le projet de loi visent à bonifier le Régime québécois d’assurance parentale en fonction de l’évolution des besoins des familles québécoises afin d’améliorer leur qualité de vie.
Les principales mesures proposées sont les suivantes :
- Prolonger de 52 à 104 semaines la période à l’intérieur de laquelle les prestations parentales ainsi que les prestations de paternité ou d’adoption peuvent être versées.
- Exclure de la période de référence et du calcul des prestations certaines semaines où les parents disposent d’un faible revenu ne correspondant pas à leur revenu habituel de travail.
- Offrir la possibilité de constituer une banque de congés avec les prestations non versées (de 5 ou 10 jours).
- Créer des prestations exclusives pour chacun des parents adoptants et augmenter le nombre de semaines de prestations d’adoption.
- Prolonger la période à l’intérieur de laquelle les prestations de maternité peuvent être versées.
- Offrir des prestations de maternité pendant plus de semaines lors d’une grossesse multiple.
- Reporter la cessation du versement des prestations lors du décès d’un enfant.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le résumé (PDF, 566 Ko) des modifications proposées et le projet de loi.
20 décembre 2017
Plan d'action de développement durable 2018-2020
Le Conseil de gestion de l'assurance parentale prend cinq nouveaux engagements pour contribuer aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. Il s'engage notamment à réduire ses publications imprimées de 75 % au cours des trois prochaines années. Pour plus d'information, consultez le Plan d'action de développement durable 2018-2020 (PDF, 1,2 Mo).16 novembre 2017
De nouvelles orientations stratégiques pour le Conseil de gestion de l'assurance parentale
Le Plan stratégique 2018-2021 (PDF, 1,2 Mo) présente les objectifs stratégiques que se donne le Conseil pour les quatre prochaines années de façon à soutenir l'évolution du Régime et à assurer la prévisibilité et la stabilité du financement.
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