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À propos du Conseil
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Conseil d'administration


Le conseil d’administration du Conseil de gestion de l’assurance parentale se compose de neuf membres, dont sept sont des membres indépendants représentant toutes les catégories de cotisantes et de cotisants. Les membres indépendants sont nommés par le Conseil des ministres, après consultation d’organismes représentatifs des travailleuses et travailleurs syndiqués, non syndiqués et autonomes, ainsi que d’organismes représentatifs des employeurs et des femmes. Les deux autres membres proviennent de l’Administration.

En sa qualité de gestionnaire du Régime et de fiduciaire du Fonds d’assurance parentale, le conseil d’administration :

  • donne son aval aux orientations et aux politiques en matière d’assurance parentale
  • adopte les règlements du Régime
  • fixe les taux de cotisation
  • définit les grandes orientations et les objectifs stratégiques du Conseil
  • approuve les plans d’action, les rapports de gestion et les prévisions budgétaires du Fonds
  • adopte les budgets du Conseil de même que ses états financiers et ceux du Fonds.

Code d’éthique et de déontologie (Fichier PDF., 37 Ko)

 
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Dernière mise à jour : 2014-10-08

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