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À propos du Conseil
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Historique

1996 – Sommet sur l'économie et l'emploi

À l'issue du Sommet sur l'économie et l'emploi de 1996, le premier ministre annonce la mise en place d'une véritable politique familiale axée sur la conciliation du travail et de la famille pour les parents de jeunes enfants, ainsi que sur l'incitation au travail des parents à faible revenu.

À la même occasion, les participants au Sommet adoptent une résolution visant à demander au gouvernement fédéral de remettre au Québec les sommes permettant la création d'une caisse d'assurance parentale.

1997 – Création des services de garde À contribution réduite

Le ministère de la Famille et de l'Enfance est créé et devient responsable de la politique familiale du Québec. Dès lors, la mise en place des services de garde à contribution réduite débute.

C'est également à ce moment que s'amorcent les négociations avec le gouvernement fédéral sur le rapatriement des responsabilités en matière de prestations parentales en vue de la création d'un régime d'assurance parentale propre au Québec.

2001 – Loi sur l'assurance parentale

La Loi sur l'assurance parentaleLien vers un site externe. est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec et les négociations avec le gouvernement fédéral se poursuivent.

2004 – Entente de principe Canada-Québec sur le Régime d'assurance parentale

Cette première entente (PDF, 262 Ko) établit les principes, le mécanisme de financement, ainsi que l'échéancier en vue de l'entente finale menant à la création du Régime québécois d'assurance parentale.

2005 – Entente finale Canada-Québec sur le Régime québécois d'assurance parentale

Le Conseil de gestion de l'assurance parentale entreprend officiellement ses activités le 10 janvier 2005.

Le 1er mars 2005, l'Entente finale Canada-Québec sur le Régime québécois d'assurance parentale (PDF, 163 Ko) est signée. Elle donne au Québec les moyens de mettre en œuvre son propre régime à compter du 1er janvier 2006. Elle prévoit aussi un rabais de cotisation au Régime fédéral d'assurance-emploi pour tous les cotisants québécois. Ce rabais de cotisation débute le 1er janvier 2006, avec l'entrée en vigueur du Régime québécois d'assurance parentale. L'entente prévoit aussi que le gouvernement fédéral versera 200 millions de dollars au Québec pour appuyer la mise en œuvre du Régime.

Toutes les prestations de maternité et les prestations parentales accordées en vertu du Régime d'assurance-emploi du gouvernement fédéral ayant débuté avant le 1er janvier 2006 demeurent la responsabilité de Service Canada. Elles continuent d'être versées en 2006, selon les paramètres et les modalités du régime fédéral. De plus, selon l'entente, le gouvernement du Québec doit rembourser au gouvernement fédéral la somme de ces prestations payées en 2006.

Le 15 juin 2005, le gouvernement adopte des modifications à la Loi sur l'assurance parentale. Celles-ci ont notamment pour objet de créer le Fonds d'assurance parentale, de renforcer la représentativité et l'indépendance du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale et de confirmer le rôle du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale relativement à l'offre de service à la clientèle du Régime.

2006 – Entrée en vigueur du Régime québécois d'assurance parentale

Le Régime québécois d'assurance parentale entre en vigueur le 1er janvier 2006. Au cours de cette première année, des modifications réglementaires y sont apportées pour favoriser sa meilleure adéquation avec les besoins des nouveaux parents.

 
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Dernière mise à jour : 2016-10-24

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