Passer la navigation
Diminuer le texte. Agrandir le texte. Imprimer le texte.

Modèle d'affaires

Le modèle d'affaires du Régime québécois d'assurance parentale repose sur le partage des responsabilités entre plusieurs parties, tel que le prévoit la Loi sur l'assurance parentale. Des ententes administratives conclues entre le Conseil et différents ministères et organismes permettent d'atteindre un haut niveau d'efficience et d'optimiser les ressources disponibles, dans le respect des rôles respectifs de chacun. Le tableau qui suit illustre les responsabilités qui incombent aux partenaires du Conseil relativement à l'administration du Régime.

Partenaires Responsabilités
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Assure les services à la clientèle.
Verse les prestations.
Recouvre les sommes dues.
Effectue les communications auprès des prestataires.
Revenu Québec Assure le traitement fiscal du Régime.
Perçoit les cotisations*.
Effectue les communications auprès des employeurs.
Caisse de dépôt et placement Gère les placements du Fonds d'assurance parentale dans le respect de la politique de placement du Conseil.
Ministère des Finances Conclut des ententes avec les institutions bancaires pour le paiement des prestations.

* Le Conseil rembourse à Revenu Québec les frais engagés pour la perception des cotisations en vertu du Régime québécois d'assurance parentale (ressources humaines, matérielles et informationnelles).

 
Haut de la page.
Dernière mise à jour : 2017-07-19

Mise en garde : Les informations contenues sur ce site ne peuvent être utilisées pour interprétation légale ou juridique et ne remplacent pas les dispositions des lois et règlements visés.