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Cotisation

Le Régime québécois d'assurance parentale est un régime autonome, financé par les cotisations des salariées et salariés, des travailleuses et travailleurs autonomes et des employeurs. Ces cotisations, auxquelles s'ajoutent des revenus de placement, servent uniquement à assurer les engagements financiers du Régime.

Taux de cotisation au RQAP en vigueur en 2017 :

Catégorie de cotisants Taux de cotisation Cotisation par tranche de 100 $ de revenu assurable
Salariées et salariés 0,548 % 0,548 $
Employeurs 0,767 % 0,767 $
Travailleuses et travailleurs autonomes 0,973 % 0,973 $

Le revenu maximum assurable du RQAP est le même que celui qu'a établi la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). En 2017, il est de 72 500 $.

Pour plus de renseignements sur les cotisations, consultez le site Web de Revenu QuébecLien vers un site externe..

Rabais de cotisation au Régime d'assurance-emploi du gouvernement fédéral

Depuis la mise en place du RQAP, le 1er janvier 2006, le Régime d'assurance-emploi ne couvre plus les prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption des cotisantes et cotisants québécois. Ces derniers obtiennent donc un rabais de cotisation à l'assurance-emploi, établi par le gouvernement fédéral. En 2017, ce rabais est de 0,36 % du salaire assurable pour les salariés. Le rabais pour les employeurs correspond à 1,4 fois celui des salariés. Quant aux travailleuses et travailleurs autonomes, ceux qui choisissent de participer au volet maladie et compassion du Régime d'assurance-emploi fédéral obtiennent un rabais de 0,36 % de leur revenu assurable.

Il est à noter que le maximum assurable du Régime d'assurance-emploi du gouvernement fédéral se situe à 51 300 $ pour l'année 2017.

Pour connaître le rabais de cotisation au Régime d'assurance emploi par niveaux de salaire.Nouvelle fenêtre.

 
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Dernière mise à jour : 2017-01-16

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