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Financement
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Fonds d'assurance parentale

Le Conseil assume un rôle central en matière de financement du Régime québécois d'assurance parentale. Celui-ci est financé par un fonds extrabudgétaire, le Fonds d'assurance parentale, où sont versées les cotisations perçues des salariées et salariés, des travailleuses et travailleurs autonomes et des employeurs.

Le Conseil s'est donné comme objectif stratégique d'assurer un financement stable et ordonné du Régime. Pour ce faire, il dispose principalement des cotisations perçues par Revenu Québec. C'est d'ailleurs le Conseil qui fixe annuellement, par règlement, les taux de cotisation applicables au Régime et les soumet au gouvernement pour approbation.

Afin de le soutenir dans ses responsabilités, son imputabilité et sa prise de décision, le Conseil s'est doté d'une politique de financement qui énonce ses principes directeurs et ses orientations par rapport au RQAP. Le Conseil a aussi adopté une politique de placement, conformément aux obligations que lui confère la Loi sur l'assurance parentale, ainsi qu'une politique de gestion intégrée des risques.

Pour en connaître davantage à ce propos :

 
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Dernière mise à jour : 2014-11-24

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