Historique
Dans les années 70, les groupes sociaux ont été les premiers à réclamer une politique familiale québécoise. Les jalons de cette politique ont été posés dans les années 80, et une série de mesures destinées aux familles ont vu le jour depuis. Au cours des dernières années, plusieurs étapes ont mené à la mise sur pied du Régime québécois d’assurance parentale et à la création du Conseil de gestion de l’assurance parentale.
Loi sur l’assurance parentale et Entente Canada-Québec
L’entrée en vigueur du Régime québécois d’assurance parentale représente l’aboutissement d’un processus marqué par des négociations avec le gouvernement du Canada ayant débuté en 1997 et par l’adoption à l’unanimité, par l’Assemblée nationale, de la Loi sur l’assurance parentale en 2001.
En 2004, le plan d’action gouvernemental Briller parmi les meilleurs soulignait l’importance de soutenir l’épanouissement de la famille. Dans le sillage de ce plan d’action, le Forum des générations a reconnu les rôles de gestionnaire et de fiduciaire confié au Conseil pour la gestion du régime d’assurance parentale dont souhaitait se doter le Québec.
L’engagement du gouvernement, appuyé par l’ensemble des acteurs sociaux, a permis la conclusion de l’Entente finale Canada-Québec sur le Régime québécois d’assurance parentale (PDF, 163 Ko), le 1er mars 2005. Cette entente donne au Québec les moyens de mettre en œuvre son propre régime à compter du 1er janvier 2006. Elle prévoit aussi un rabais de cotisation au régime fédéral d’assurance-emploi pour tous les cotisants québécois, en relation avec les prestations fédérales de maternité, parentales ou d’adoption. Ce rabais de cotisation débute le 1er janvier 2006, avec l’entrée en vigueur du Régime québécois d’assurance parentale. L’entente prévoit aussi le versement de 200 millions de dollars au gouvernement du Québec par le gouvernement fédéral, afin d’appuyer la mise en œuvre du Régime.
Toutes les prestations de maternité et parentales accordées en vertu du régime fédéral d’assurance-emploi qui ont débuté avant le 1er janvier 2006 demeurent la responsabilité de Service Canada. Ces prestations continuent d’être versées en 2006 selon les paramètres et les modalités du régime fédéral. De plus, selon l’entente, le gouvernement du Québec doit rembourser au gouvernement fédéral la somme de ces prestations payées en 2006.
Le 15 juin 2005, l’Assemblée nationale adoptait des modifications à la Loi sur l’assurance parentale. Elles visaient notamment à créer le Fonds d’assurance parentale, à renforcer la représentativité et l’indépendance du conseil d’administration et à confirmer le rôle du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour les services offerts aux prestataires du Régime.
Démarrage des activités du Conseil
Le Conseil de gestion de l’assurance parentale a entrepris ses activités le 10 janvier 2005. Ses priorités pour assurer l’entrée en vigueur du Régime étaient :
- la contribution à la révision de la Loi sur l’assurance parentale et l’adoption des règlements;
- la définition d’une base de financement;
- la mise en place des procédures administratives;
- l’information à la population.
Selon le modèle d’affaires prévu à la Loi sur l’assurance parentale, le Conseil mise sur les structures et l’expertise de ministères et d’organismes pour prendre en charge les services offerts aux citoyens et certaines opérations financières.
Dernière mise à jour : 2010-09-10
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