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Conseil de gestion de l'assurance parentale

Conseil de gestion de l'assurance parentale
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Conseil de gestion de l'assurance parentale

Actualités

28 novembre 2019

Plus de flexibilité pour favoriser la conciliation famille-travail des nouveaux parents

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale (PDF, 129 Ko) afin de favoriser la conciliation famille-travail. Avec ce projet de loi le gouvernement souhaite contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des familles, tout en soutenant le développement économique du Québec. Le projet de loi, s’il est adopté, permettrait :

  • D’améliorer la flexibilité du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) afin de répondre au contexte actuel du marché du travail et faciliter la conciliation famille-travail;
  • D’encourager un plus grand partage des prestations parentales entre les parents afin de favoriser un meilleur équilibre de l’investissement de ces derniers dans la sphère familiale;
  • D’adapter le RQAP aux situations particulières vécues par certains parents comme une naissance ou une adoption multiple.

Au nombre des principales mesures proposées, notons que :

  • La période à l’intérieur de laquelle les prestations parentales, de paternité et d’adoption peuvent être prises passerait de 52 à 78 semaines;
  • L’exemption permettant de cumuler des revenus de travail en plus des prestations serait augmentée;
  • Quatre semaines additionnelles de prestations partageables seraient attribuées lorsqu’il y a un plus grand partage des prestations entre les deux parents;
  • Cinq semaines de prestations exclusives seraient octroyées à chacun des parents lors d’une naissance ou d’une adoption multiple;
  • Cinq semaines de prestations exclusives seraient offertes à tous les parents adoptants et cinq semaines exclusives supplémentaires seraient ajoutées pour les parents devant séjourner dans le pays d’origine de l’enfant.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le communiqué de presse (PDF, 154 Ko) et le résumé (PDF, 559 Ko).

27 novembre 2019

Profil des prestataires du Régime québécois d’assurance parentale 2017

Le Conseil de gestion de l’assurance parentale vous invite à consulter le Profil des prestataires du Régime québécois d’assurance parentale 2017 (PDF, 1 Mo). Ce document dresse le profil des prestataires du RQAP qui ont reçu des prestations à l’égard d’une naissance, d’une adoption ou d’une interruption de grosses survenues au cours de 2017.

24 avril 2019

Premier colloque sur le Régime québécois d'assurance parentale : sa clientèle, ses retombées!

À Gatineau, le 28 mai 2019

Le Conseil de gestion de l'assurance parentale présentera son premier colloque dans le cadre du 87e congrès de l'Association francophone pour le savoir (Acfas).

Sous le titre de « 1er colloque sur le Régime québécois d'assurance parentale : sa clientèle, ses retombées! », des chercheurs du milieu universitaire, ainsi que des représentants du Conseil de gestion de l'assurance parentale et de l'Institut de la statistique du Québec viendront nous entretenir sur leurs plus récents travaux en lien avec le Régime québécois d'assurance parentale.

Pour plus de renseignements, visitez la page Internet du colloqueLien vers un site externe. ou cliquez sur l'image.

87e congrès de l'ACFAS-UQO - Engager le dialogue Savoirs-société. 27 au 31 mai 2019.

23 avril 2019

Sondage sur la satisfaction de la clientèle du RQAP

Le Régime québécois d’assurance parentale a effectué un sondage visant à mesurer le niveau de satisfaction de sa clientèle sur les services reçus : il en résulte un taux élevé de satisfaction.

Les résultats révèlent que, de façon générale, 97 % des répondants sont satisfaits et très satisfaits des services reçus. Le recours à Internet pour obtenir des renseignements et recevoir des services est en croissance, alors que 96 % des répondants ont consulté le site et utilisé les services en ligne pour remplir le formulaire de demande de prestations, consulter ou modifier leur dossier personnel.

Consulter les faits saillants du sondageLien vers un site externe.

24 octobre 2018

Le Conseil de gestion de l'assurance parentale vous invite à consulter le Rapport 2016 sur le profil des prestataires du RQAP(PDF, 879 Ko). Il dresse un portrait exhaustif des prestataires du Régime à l'égard d'une naissance, d'une adoption ou d'une interruption de grossesse survenues au cours de la même année.

Vous y trouverez également l'évolution de diverses statistiques sur les prestataires du Régime depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2006.

16 août 2018

Les taux de cotisation du Régime québécois d'assurance parentale diminueront en 2019

Le gouvernement a annoncé aujourd'hui par communiquéLien vers un site externe. que les taux de cotisation du Régime québécois d'assurance parentale diminueront de 4 % à compter du 1er janvier 2019.

30 mai 2018

Dépôt à l'Assemblée nationale du Rapport annuel 2017

Nous vous invitons à prendre connaissance du Rapport annuel 2017 (PDF, 4,4 Mo). Celui-ci rend compte des activités et des réalisations du Conseil de gestion de l'assurance parentale et présente ses états financiers, ainsi que ceux du Fonds d'assurance parentale.

20 décembre 2017

Plan d'action de développement durable 2018-2020

Le Conseil de gestion de l'assurance parentale prend cinq nouveaux engagements pour contribuer aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. Il s'engage notamment à réduire ses publications imprimées de 75 % au cours des trois prochaines années. Pour plus d'information, consultez le Plan d'action de développement durable 2018-2020 (PDF, 1,2 Mo).

16 novembre 2017

De nouvelles orientations stratégiques pour le Conseil de gestion de l'assurance parentale

Le Plan stratégique 2018-2021 (PDF, 1,2 Mo) présente les objectifs stratégiques que se donne le Conseil pour les trois prochaines années de façon à soutenir l'évolution du Régime et à assurer la prévisibilité et la stabilité du financement.

13 octobre 2017

Modification du revenu maximum assurable au RQAP

Le revenu maximum assurable au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passera à 74 000 $ à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit d'une hausse de 1 500 $ comparativement au maximum en vigueur en 2017.

11 octobre 2017

Profil des prestataires 2015 du Régime québécois d'assurance parentale

Ce rapport statistique (PDF, 671 Ko) dresse le profil de tous les prestataires du RQAP dont l'enfant est né ou a été adopté en 2015.

16 juin 2017

Les taux de cotisation actuels au Régime québécois d’assurance parentale seront maintenus en 2018

Le Conseil de gestion de l’assurance parentale annonce le maintien des taux de cotisation actuels pour 2018 et publie le Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2016 (PDF, 3,5 Mo) .

Consultez le communiqué de presse du 16 juin 2017 (PDF, 307,3 Ko).

11 mai 2017

Dépôt à l'Assemblée nationale du Rapport annuel 2016

Nous vous invitons à prendre connaissance du Rapport annuel 2016 (PDF, 4,7 Mo). Celui-ci rend compte des activités et des réalisations du Conseil de gestion de l'assurance parentale et présente ses états financiers, ainsi que ceux du Fonds d'assurance parentale.

30 janvier 2017

Statistiques mensuelles d'octobre 2016

Les statistiques mensuelles d'octobre 2016 sur les prestataires du Régime québécois d'assurance parentale sont maintenant disponibles.

10 janvier 2017

Retombées économiques et sociales du RQAP – le Conseil de gestion publie un bilan et deux recherches

Le Conseil de gestion de l'assurance parentale a dévoilé le Bilan de dix années d'existence réalisé en collaboration avec une dizaine de chercheuses et chercheurs universaires. Deux des recherches réalisées à la demande du Conseil de gestion et sur lesquelles s'appuie le bilan sont également disponibles.

Lire le communiqué de presse du 10 janvier 2017Lien vers un site externe.

31 octobre 2016

Portrait des prestataires du Régime québécois d’assurance parentale maintenant disponible

Ce rapport (PDF, 298 Ko) dresse le portrait des prestataires du RQAP par cohortes, c’est-à-dire qu’il s’intéresse  aux prestataires dont l’enfant est né ou a été adopté en 2014.

4 octobre 2016

Régime québécois d’assurance parentale : modification du revenu maximum assurable

À compter du 1er janvier 2017, le revenu maximum assurable dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale s’établira à 72 500 $. Conformément à la Loi sur l’assurance parentale, ce revenu maximum assurable correspond à celui déterminé annuellement par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

21 juillet 2016

Nomination au Conseil de gestion de l’assurance parentale

Le Conseil des ministres a procédé à la nomination de Mme Brigitte Thériault à titre membre et présidente du conseil d’administration et de présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l’assurance parentale. Mme Thériault entrera en fonction à compter du 15 août prochain.

Consulter le communiqué de presse du 21 juillet 2016

17 juin 2016

Le RQAP a 10 ans !

Pour souligner le dixième anniversaire du Régime québécois d’assurance parentale, un bulletin statistique (PDF, 6,26 Mo) présente en chiffres et en images les grands faits saillants du Régime depuis son entrée en 2006.

17 juin 2016

Maintien des taux de cotisation du Régime québécois d’assurance parentale en 2017

Le Conseil de gestion de l’assurance parentale a annoncé aujourd’hui par communiqué (PDF, 281 Ko) que les taux de cotisation du Régime québécois d’assurance parentale demeureront inchangés en 2017.

13 juin 2016

Dépôt du Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2015

Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Monsieur François Blais, a déposé le Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2015 (PDF, 3,2 Mo) à l’Assemblée nationale. Ce rapport présente notamment une projection des entrées et des sorties de fonds du Régime pour les années 2016 à 2020, ainsi que leurs effets sur les liquidités du Fonds d’assurance parentale.

31 mai 2016

Rapport annuel 2015 maintenant disponible

Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Monsieur François Blais, a procédé au dépôt du Rapport annuel 2015 (PDF, 5,4 Mo) du Conseil de gestion de l’assurance parentale, soulignant du même coup le dixième anniversaire du Régime québécois d’assurance parentale.

30 mars 2016

Plan d’action de développement durable 2016-2017

Le Conseil de gestion de l’assurance parentale prend cinq engagements pour contribuer aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. Il poursuit notamment l’objectif d’éliminer les imprimés lors des séances de son conseil d’administration.

Pour plus d’information, consultez le Plan d’action de développement durable 2016-2017 (PDF, 351 Ko)

26 février 2016

Les régimes parentaux à travers le monde

Des fiches synthèses portant sur une vingtaine de pays permettent d’appécier, en un coup d’œil, les congés et les prestations dont les nouveaux parents peuvent bénéficier de la France au Danemark, du Brésil à la Nouvelle-Zélance, en passant par le Japon et l’Australie.

 
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Dernière mise à jour : 2019-11-28

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