Conseil de gestion de l'assurance parentale
Actualités
16 août 2018
Les taux de cotisation du Régime québécois d'assurance parentale diminueront en 2019
Le gouvernement a annoncé aujourd'hui par communiqué
que les taux de cotisation du Régime québécois d'assurance parentale diminueront de 4 % à compter du 1er janvier 2019.
30 mai 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale du Rapport annuel 2017
Nous vous invitons à prendre connaissance du Rapport annuel 2017 (PDF, 4,4 Mo). Celui-ci rend compte des activités et des réalisations du Conseil de gestion de l'assurance parentale et présente ses états financiers, ainsi que ceux du Fonds d'assurance parentale.
22 mars 2018
Le gouvernement du Québec accorde une grande importance à l’amélioration de la qualité de vie des familles.
Depuis plus de dix ans, les familles québécoises ont d’ailleurs la chance de bénéficier du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), un régime moderne grandement apprécié par les parents et bien implanté dans la culture des entreprises québécoises.
Le 22 mars 2018, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi visant principalement à assouplir le régime d’assurance parentale afin de favoriser une meilleure conciliation famille-travail.
Les modifications proposées dans le projet de loi visent à bonifier le Régime québécois d’assurance parentale en fonction de l’évolution des besoins des familles québécoises afin d’améliorer leur qualité de vie.
Les principales mesures proposées sont les suivantes :
- Prolonger de 52 à 104 semaines la période à l’intérieur de laquelle les prestations parentales ainsi que les prestations de paternité ou d’adoption peuvent être versées.
- Exclure de la période de référence et du calcul des prestations certaines semaines où les parents disposent d’un faible revenu ne correspondant pas à leur revenu habituel de travail.
- Offrir la possibilité de constituer une banque de congés avec les prestations non versées (de 5 ou 10 jours).
- Créer des prestations exclusives pour chacun des parents adoptants et augmenter le nombre de semaines de prestations d’adoption.
- Prolonger la période à l’intérieur de laquelle les prestations de maternité peuvent être versées.
- Offrir des prestations de maternité pendant plus de semaines lors d’une grossesse multiple.
- Reporter la cessation du versement des prestations lors du décès d’un enfant.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le résumé (PDF, 566 Ko) des modifications proposées et le projet de loi.
20 décembre 2017
Plan d'action de développement durable 2018-2020
Le Conseil de gestion de l'assurance parentale prend cinq nouveaux engagements pour contribuer aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. Il s'engage notamment à réduire ses publications imprimées de 75 % au cours des trois prochaines années. Pour plus d'information, consultez le Plan d'action de développement durable 2018-2020 (PDF, 1,2 Mo).16 novembre 2017
De nouvelles orientations stratégiques pour le Conseil de gestion de l'assurance parentale
Le Plan stratégique 2018-2021 (PDF, 1,2 Mo) présente les objectifs stratégiques que se donne le Conseil pour les trois prochaines années de façon à soutenir l'évolution du Régime et à assurer la prévisibilité et la stabilité du financement.
13 octobre 2017
Modification du revenu maximum assurable au RQAP
Le revenu maximum assurable au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passera à 74 000 $ à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit d'une hausse de 1 500 $ comparativement au maximum en vigueur en 2017.
11 octobre 2017
Profil des prestataires 2015 du Régime québécois d'assurance parentale
Ce rapport statistique (PDF, 671 Ko) dresse le profil de tous les prestataires du RQAP dont l'enfant est né ou a été adopté en 2015.
16 juin 2017
Les taux de cotisation actuels au Régime québécois d’assurance parentale seront maintenus en 2018
Le Conseil de gestion de l’assurance parentale annonce le maintien des taux de cotisation actuels pour 2018 et publie le Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2016 (PDF, 3,5 Mo) .
Consultez le communiqué de presse du 16 juin 2017 (PDF, 307,3 Ko).
11 mai 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale du Rapport annuel 2016
Nous vous invitons à prendre connaissance du Rapport annuel 2016 (PDF, 4,7 Mo). Celui-ci rend compte des activités et des réalisations du Conseil de gestion de l'assurance parentale et présente ses états financiers, ainsi que ceux du Fonds d'assurance parentale.
30 janvier 2017
Statistiques mensuelles d'octobre 2016
Les statistiques mensuelles d'octobre 2016 sur les prestataires du Régime québécois d'assurance parentale sont maintenant disponibles.
10 janvier 2017
Retombées économiques et sociales du RQAP – le Conseil de gestion publie un bilan et deux recherches
Le Conseil de gestion de l'assurance parentale a dévoilé le Bilan de dix années d'existence réalisé en collaboration avec une dizaine de chercheuses et chercheurs universaires. Deux des recherches réalisées à la demande du Conseil de gestion et sur lesquelles s'appuie le bilan sont également disponibles.
Lire le communiqué de presse du 10 janvier 2017
31 octobre 2016
Portrait des prestataires du Régime québécois d’assurance parentale maintenant disponible
Ce rapport (PDF, 298 Ko) dresse le portrait des prestataires du RQAP par cohortes, c’est-à-dire qu’il s’intéresse aux prestataires dont l’enfant est né ou a été adopté en 2014.
4 octobre 2016
Régime québécois d’assurance parentale : modification du revenu maximum assurable
À compter du 1er janvier 2017, le revenu maximum assurable dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale s’établira à 72 500 $. Conformément à la Loi sur l’assurance parentale, ce revenu maximum assurable correspond à celui déterminé annuellement par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
21 juillet 2016
Nomination au Conseil de gestion de l’assurance parentale
Le Conseil des ministres a procédé à la nomination de Mme Brigitte Thériault à titre membre et présidente du conseil d’administration et de présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l’assurance parentale. Mme Thériault entrera en fonction à compter du 15 août prochain.
Consulter le communiqué de presse du 21 juillet 2016
17 juin 2016
Le RQAP a 10 ans !
Pour souligner le dixième anniversaire du Régime québécois d’assurance parentale, un bulletin statistique (PDF, 6,26 Mo) présente en chiffres et en images les grands faits saillants du Régime depuis son entrée en 2006.
17 juin 2016
Maintien des taux de cotisation du Régime québécois d’assurance parentale en 2017
Le Conseil de gestion de l’assurance parentale a annoncé aujourd’hui par communiqué (PDF, 281 Ko) que les taux de cotisation du Régime québécois d’assurance parentale demeureront inchangés en 2017.
13 juin 2016
Dépôt du Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2015
Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Monsieur François Blais, a déposé le Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2015 (PDF, 3,2 Mo) à l’Assemblée nationale. Ce rapport présente notamment une projection des entrées et des sorties de fonds du Régime pour les années 2016 à 2020, ainsi que leurs effets sur les liquidités du Fonds d’assurance parentale.
31 mai 2016
Rapport annuel 2015 maintenant disponible
Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Monsieur François Blais, a procédé au dépôt du Rapport annuel 2015 (PDF, 5,4 Mo) du Conseil de gestion de l’assurance parentale, soulignant du même coup le dixième anniversaire du Régime québécois d’assurance parentale.
30 mars 2016
Plan d’action de développement durable 2016-2017
Le Conseil de gestion de l’assurance parentale prend cinq engagements pour contribuer aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. Il poursuit notamment l’objectif d’éliminer les imprimés lors des séances de son conseil d’administration.
Pour plus d’information, consultez le Plan d’action de développement durable 2016-2017 (PDF, 351 Ko)
26 février 2016
Les régimes parentaux à travers le monde
Des fiches synthèses portant sur une vingtaine de pays permettent d’appécier, en un coup d’œil, les congés et les prestations dont les nouveaux parents peuvent bénéficier de la France au Danemark, du Brésil à la Nouvelle-Zélance, en passant par le Japon et l’Australie.
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