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Conseil de gestion de l'assurance parentale
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels


Accès aux documents

Le Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnelsLien vers un site externe. oblige les organismes publics à diffuser certains documents sur leur site Web. Certains de ces documents seront regroupés dans la section à propos du Conseil, alors que d'autres se trouvent dans la section Publications et la section Statistiques.

Les autres documents visés par le règlement sont les suivants :

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Renseignements relatifs aux contrats et engagements

Registre de communication de renseignements personnels (PDF, 31 Ko)

Plan de classification (PDF, 523 Ko)

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Documents déposés à l'Assemblée nationale ou à une commission parlementaire

Projets de règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec

Protection des renseignements personnels

Transmission de renseignements personnels

Il importe d'éviter de transmettre des renseignements personnels par courriel. Pour des raisons de sécurité, il ne faut jamais indiquer de coordonnées personnelles dans un message électronique, en particulier un numéro de dossier ou d'assurance sociale. Si une citoyenne ou un citoyen choisissait tout de même de transmettre de l'information personnelle par courriel au Conseil de gestion de l'assurance parentale, ce dernier n'utiliserait que l'information requise pour donner suite au message.

Droits d'accès et de rectification

Conformément à la Loi, vous pouvez demander une copie des documents administratifs Autre site dans une nouvelle fenêtre. détenus par le Conseil tout comme ou une copie des renseignements personnels Autre site dans une nouvelle fenêtre.qu'il a recueillis sur elle. La Loi s'applique à tous les documents que le Conseil détient dans l'exercice de ses fonctions, et ce, peu importe leur forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Pour obtenir une copie de ces documents, il faut formuler une demande par écrit au responsable de l'accès et de la protection des renseignements personnels. La demande doit être suffisamment précise pour permettre au Conseil de repérer les documents désirés.

Responsable de l'accès à l'information

Monsieur Shadi-J. Wazen, avocat
Responsable de l'accès et de la protection des renseignements personnels
Conseil de gestion de l'assurance parentale
1122, Grande Allée Ouest, bureau 104
Québec (Québec) G1S 1E5
Téléphone : (418) 528-1608
Télécopieur : (418) 643-6738

Si des inexactitudes quant aux renseignements personnels d'une citoyenne ou d'un citoyen sont constatés, si ces renseignements sont incomplets ou si la personne concernée juge qu'ils ont été recueillis, conservés ou communiqués sans droit, celle-ci peut, conformément à la Loi, en demander la rectification ou la destruction.

Le responsable de l'accès à l'information doit répondre dans un délai de 20 jours suivant la date de la réception d'une demande d'accès ou de rectification. Dans certains cas, le délai peut être prolongé de 10 jours. Le responsable peut, conformément à la Loi, refuser l'accès à un document, en totalité ou en partie. Dans ce cas, sa décision précisera le motif du refus et informera le demandeur de ses recours.

Important – Une personne n'a pas à invoquer la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour obtenir de l'information, poser des questions ou signaler un changement. Il lui suffit de communiquer avec le Conseil.

 
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Dernière mise à jour : 2017-03-21

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